Dernière mise à jour : 1er novembre 2025
Conditions générales de vente – Rosaliha
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Rosaliha et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site www.rosaliha.com.
Les CGV applicables dépendent de la qualité du client : professionnel (BtoB) ou consommateur (BtoC).
I. Conditions générales de vente : clients professionnels (BtoB)
1. Identification du vendeur
Rosaliha
Micro-entreprise (entreprise individuelle)
74340 Samoëns, France
contact@rosaliha.com
SIRET : 89336456200031
TVA non applicable – article 293 B du CGI
Responsable : Cécile & Atef HEMISSI
2. Champ d’application
Les présentes CGV BtoB s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale (revendeurs, instituts, salons, concept-stores ou tout autre acheteur professionnel).
Le Code de la consommation ne s’applique pas aux relations entre professionnels.
Ces relations sont régies par le Code de commerce.
3. Produits
Rosaliha commercialise des produits cosmétiques et accessoires de soins en marque blanche.
Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées dans les fiches produits et/ou devis transmis au client professionnel.
Les visuels et photographies sont non contractuels.
Rosaliha se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits, ses packagings et ses tarifs, sans préavis.
4. Commandes et devis
Toute commande professionnelle fait l’objet d’un devis personnalisé transmis par Rosaliha.
La commande devient ferme et définitive uniquement après acceptation écrite du devis (signature, validation par e-mail ou accord écrit équivalent).
Aucune commande ne sera traitée sans validation préalable du devis.
5. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis validé par le client.
6. Paiement
Sauf mention contraire sur le devis, le paiement est exigible à la commande.
Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées par le site.
Aucune expédition ne sera effectuée avant réception du paiement intégral.
En cas de retard de paiement, Rosaliha pourra appliquer des pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Les produits voyagent aux risques et périls du client professionnel à compter de leur remise au transporteur.
Toute réclamation relative à la livraison devra être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits.
8. Retours et remboursements
Les ventes entre professionnels sont fermes et définitives.
Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à Rosaliha, signalé par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la réception.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV BtoB sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du siège social de Rosaliha.
II. Conditions générales de vente : clients consommateurs (BtoC)
1. Champ d’application
Les présentes CGV BtoC s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins non professionnelles, conformément au Code de la consommation.
2. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
3. Livraison
Les délais et modalités de livraison sont indiqués lors de la commande.
4. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales prévues par la loi.
5. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est :
Médiation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net
La médiation ne peut être engagée qu’après une réclamation écrite préalable adressée à Rosaliha et restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.
6. Règlement en ligne des litiges
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV BtoC sont soumises au droit français.
Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir la juridiction de son choix.
8. Vente privée BtoC
Rosaliha organise régulièrement des opérations de vente privée réservées aux consommateurs, accessibles uniquement sur invitation, inscription préalable ou via un lien privé.
Ces ventes privées constituent des opérations commerciales ponctuelles soumises aux présentes Conditions Générales de Vente BtoC.
Dans le cadre des ventes privées, il est expressément précisé que :
-
les quantités de produits sont limitées ;
-
les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ;
-
les délais de livraison peuvent être allongés en raison du caractère exceptionnel de l’opération ;
-
Rosaliha se réserve le droit de refuser toute commande manifestement abusive ou frauduleuse.
Les droits du consommateur, notamment le droit de rétractation de quatorze (14) jours, demeurent pleinement applicables conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Acceptation des Conditions générales de vente
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande.
