Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 19 Juin 2026

Conditions générales de vente – Rosaliha

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la société Rosaliha et de ses clients dans le cadre de la vente de produits via le site www.rosaliha.com.

Les CGV applicables dépendent de la qualité du client : professionnel (BtoB) ou consommateur (BtoC).

I. Conditions générales de vente : clients professionnels (BtoB)

1. Identification du vendeur

Rosaliha
Micro-entreprise (entreprise individuelle)
74340 Samoëns, France
contact@rosaliha.com
SIRET : 89336456200031
TVA non applicable – article 293 B du CGI

Responsable : Cécile & Atef HEMISSI

2. Champ d’application

Les présentes CGV BtoB s’appliquent exclusivement aux ventes réalisées auprès de clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale (revendeurs, instituts, salons, concept-stores ou tout autre acheteur professionnel).

Le Code de la consommation ne s’applique pas aux relations entre professionnels.
Ces relations sont régies par le Code de commerce.

3. Produits

Rosaliha commercialise des produits cosmétiques et accessoires de soins en marque blanche.

Les caractéristiques essentielles des produits sont précisées dans les fiches produits et/ou devis transmis au client professionnel.

Les visuels et photographies sont non contractuels.

Rosaliha se réserve le droit de modifier à tout moment sa gamme de produits, ses packagings et ses tarifs, sans préavis.

4. Commandes et devis

Toute commande professionnelle fait l’objet d’un devis personnalisé transmis par Rosaliha.

La commande devient ferme et définitive uniquement après acceptation écrite du devis (signature, validation par e-mail ou accord écrit équivalent).

Aucune commande ne sera traitée sans validation préalable du devis.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) hors taxes.
La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le devis validé par le client.

6. Paiement

Sauf mention contraire sur le devis, le paiement est exigible à la commande.

Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou via les solutions de paiement sécurisées proposées par le site.

Aucune expédition ne sera effectuée avant réception du paiement intégral.

En cas de retard de paiement, Rosaliha pourra appliquer des pénalités de retard conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7. Livraison

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.

Les produits voyagent aux risques et périls du client professionnel à compter de leur remise au transporteur.

Toute réclamation relative à la livraison devra être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception des produits.

8. Retours et remboursements

Les ventes entre professionnels sont fermes et définitives.

Aucun retour, échange ou remboursement ne sera accepté, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à Rosaliha, signalé par écrit dans un délai de 48 heures à compter de la réception.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV BtoB sont soumises au droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce du ressort du siège social de Rosaliha.

II. Conditions générales de vente : clients consommateurs (BtoC)

1. Champ d’application

Les présentes CGV BtoC s’appliquent à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins non professionnelles, conformément au Code de la consommation.

2. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

3. Livraison

Les délais et modalités de livraison sont indiqués lors de la commande.

4. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales prévues par la loi.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un dispositif de médiation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Le médiateur désigné est :

Médiation CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Site internet : https://www.cm2c.net

La médiation ne peut être engagée qu’après une réclamation écrite préalable adressée à Rosaliha et restée sans réponse satisfaisante dans un délai raisonnable.

6. Règlement en ligne des litiges

Conformément au règlement (UE) n°524/2013, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV BtoC sont soumises au droit français.

Conformément à l’article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir la juridiction de son choix.

8. Vente privée BtoC

Rosaliha organise régulièrement des opérations de vente privée réservées aux consommateurs, accessibles uniquement sur invitation, inscription préalable ou via un lien privé.

Ces ventes privées constituent des opérations commerciales ponctuelles soumises aux présentes Conditions Générales de Vente BtoC.

Dans le cadre des ventes privées, il est expressément précisé que :

  • les quantités de produits sont limitées ;

  • les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ;

  • les délais de livraison peuvent être allongés en raison du caractère exceptionnel de l’opération ;

  • Rosaliha se réserve le droit de refuser toute commande manifestement abusive ou frauduleuse.

Les droits du consommateur, notamment le droit de rétractation de quatorze (14) jours, demeurent pleinement applicables conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.

Acceptation des Conditions générales de vente

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, sans réserve.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande.

NEW JUIN 2026 : Droit de rétractation


Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.


Pour exercer son droit de rétractation, le Client peut utiliser le formulaire de rétractation disponible en ligne à l'adresse suivante :


https://www.rosaliha.com/pages/retractation


Le Client peut également notifier sa décision de rétractation par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à : contact@rosaliha.com 

Un accusé de réception de la demande de rétractation sera transmis au Client sur un support durable dans les meilleurs délais.


Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés et dans leur emballage d'origine, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.


Les frais directs de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire ou engagement commercial spécifique du Vendeur.


Sous réserve du respect des conditions légales de rétractation, le remboursement des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des biens ou de la fourniture d'une preuve d'expédition des biens par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits descellés après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.