Dernière mise à jour : 1er novembre 2025
Politique de retours et remboursements – Rosaliha
Chez Rosaliha, nous mettons tout en œuvre pour garantir la qualité de nos produits et la satisfaction de nos partenaires.
Chaque commande est préparée avec soin et vérifiée avant expédition.
Les conditions de retours et de remboursements diffèrent selon la qualité du client : professionnel (BtoB) ou consommateur (BtoC).
I. Politique de retours et remboursements – Clients professionnels (BtoB)
1. Champ d’application
La présente politique s’applique à toutes les ventes réalisées par Rosaliha, micro-entreprise basée à Samoëns (74340, France), auprès de clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale.
Les présentes conditions prévalent sur toute condition d’achat contraire figurant dans les documents du client, sauf accord écrit préalable.
2. Retours de produits
Conformément au Code de commerce, les ventes entre professionnels sont fermes et définitives.
Aucun retour ni échange ne sera accepté, sauf dans les cas suivants :
Dans ces situations, le client professionnel doit signaler le problème dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la commande, en adressant un e-mail à :
📧 contact@rosaliha.com
accompagné de photos précises et exploitables des produits concernés.
Après analyse du dossier, Rosaliha pourra proposer, selon la situation :
-
le remplacement du produit concerné ;
-
l’émission d’un avoir utilisable sur une prochaine commande ;
-
ou, à titre exceptionnel, un remboursement partiel ou total.
3. Conditions de retour
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de Rosaliha.
Aucun colis retourné sans validation préalable ne sera accepté.
Les produits retournés devront impérativement être :
-
dans leur emballage d’origine ;
-
non ouverts, non utilisés et en parfait état ;
-
accompagnés de la facture correspondante.
Les frais de retour sont à la charge du client professionnel, sauf en cas d’erreur imputable à Rosaliha.
4. Délai de signalement
Toute réclamation relative à une casse, un produit manquant, une erreur de préparation ou un défaut doit être transmise dans un délai maximum de 48 heures suivant la réception du colis.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
5. Produits endommagés pendant le transport
En cas de colis endommagé lors de la livraison, le client professionnel doit impérativement :
-
émettre des réserves précises et détaillées sur le bordereau du transporteur (nature du dommage, quantité concernée, état du colis) ;
-
confirmer ces réserves par e-mail à contact@rosaliha.com dans un délai de 48 heures, photos à l’appui.
Ces éléments sont indispensables pour permettre l’ouverture d’une réclamation auprès du transporteur.
6. Engagement et relation partenariale
Même si les retours ne sont pas acceptés hors défaut ou erreur avérée, Rosaliha reste attentive à la satisfaction de ses partenaires professionnels.
En cas de difficulté ou d’insatisfaction, nous invitons le client à nous contacter afin de rechercher ensemble une solution adaptée (échange, geste commercial, accompagnement ou conseil produit).
📧 contact@rosaliha.com
📍 Rosaliha – 74340 Samoëns, France
II. Politique de retours et remboursements – Clients consommateurs (BtoC)
1. Champ d’application
La présente politique s’applique à toute commande passée par une personne physique agissant à des fins non professionnelles dans le cadre des ventes privées organisées par Rosaliha, accessibles sur invitation, inscription préalable ou via un lien privé.
Ces ventes constituent des contrats conclus à distance au sens du Code de la consommation.
2. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par e-mail à :
📧 contact@rosaliha.com
3. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
4. Modalités de retour
Les produits doivent être retournés dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la notification de la rétractation, à l’adresse communiquée par Rosaliha.
Les produits doivent être retournés :
Les frais de retour restent à la charge du client consommateur.
5. Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
